Marchés publics

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE FAVARS

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21190820700015

Ville : Favars

Code Postal : 19330

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bPz7B-OZ3D

Identifiant interne de la consultation : M0001

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : AFONSO Georges

Adresse mail du contact : mairie-favars@wanadoo.fr

Numéro de téléphone du contact : 0555293184

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 3- La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 6- Description de l'outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

7- Déclaration indiquant l?équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d?étude et de recherche de son entreprise

8- L'assurance professionnelle de l'année en cours

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

5- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11 septembre 2026 à 16 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux urgents de sécurisation et stabilisation (tranche 1) de l'église Saint Pierre de FAVARS

Code CPV principal

Descripteur principal : 45212361

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux urgents de sécurisation et stabilisation (tranche 1) de tour clocher de l'église Saint Pierre de FAVARS

Travaux de maçonnerie et reprise en sous-oeuvre des fondations

Travaux de charpente et étaiement

Travaux de couverture et désamiantage

Lieu principal d'exécution du marché : Corrèze

Durée du marché (en mois) : 6

Valeur estimée (H.T.) : 275000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot : Lot 1 : Échafaudages - Maçonnerie - Confortations des fondations

Code CPV principal : 45262210

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Corrèze

Description du lot : Lot 2 : Charpente - Etaiement

Code CPV principal : 45261000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Corrèze

Description du lot : Lot 3 : Couverture - Désamiantage

Code CPV principal : 45261212

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Corrèze

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) :Un candidat n'ayant pas remis l'attestation de visite avec son offre se verra écarté de la présente consultation.

Les visites sur rendez-vous au 05.55.29.31.84 ou mail : mairie-favars@wanadoo.fr , du 3 août au 11 septembre 2026, les après-midis.

Autres informations complémentaires : DELAI D'EXECUTION ENVISAGE

Date de début des travaux : Semaine 46/2026 Période de préparation : Semaines 43-44-45/2026 Durée des travaux : 5,5 mois dont 3 semaines de préparation de chantier

PIECES A PRODUIRE

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

- Pièces constituant la candidature :

1- La lettre de candidature ou DC1

2- La déclaration du candidat ou DC2

3- La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années

4- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pendant les trois dernières années

5- L'indication des titres d?études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public

6- Description de l'outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

7- Déclaration indiquant l?équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d?étude et de recherche de son entreprise

8- L'assurance professionnelle de l'année en cours

9- RIB.

- Pièces constituant l'offre :

8- un acte d'engagement par lot et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.

Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.

9- La décomposition du prix global et forfaitaire complétée par lot (document contractuel)

10- Le mémoire technique du candidat devant montrer la compréhension du projet des travaux par le candidat, y compris son déroulement dans la durée de temps proposée. Le candidat peut préciser l'organisation de son intervention (planning) spécifique à son lot.

11- L'attestation de visite complétée et signée du représentant du maître d ‘ouvrage.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Les entreprises retenues et uniquement celles-ci devront fournir les pièces administratives prévues au code de la commande publique avant notification du marché.

DELAI D'ENGAGEMENT

90 jours

CRITERES UTILISES LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée, pour l'ensemble des lots, en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :

- Prix : 40%

- Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%

La valeur technique sera appréciée sur la base de l'analyse du mémoire technique fourni par le candidat - Se référer au règlement de consultation.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Mairie de Favars : 05 55 29 31 84

Renseignements Techniques :

Mme GRECU Maria-Andreea, Architecte du Patrimoine, 05.55.33.75.27

BET Structure M CAMUS Guillaume : 06.18.42.05.82

Les questions devront être posées sur la plateforme de dématérialisation du marché public.

PROCEDURE DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Date d'envoi du présent avis : 31/07/2026