Marchés publics

Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Petit Bourg (971) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971118100012 Code postal / Ville : 97170 PETIT-BOURG Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Mylène BROUSSILLON Section 3 : Procédure Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Références des principaux services fournis sur 3 ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 04 septembre 2026 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Contrat de mandat public pour la mise en sécurité des familles vivant en zone de menace grave pour les vies humaines des secteurs de Bovis et Bel Air à Petit-Bourg
Classification CPV : 75130000
Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution : PETIT-BOURG Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres
informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet de candidature comprenant les pièces suivantes : . Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - Le nom et l'adresse du candidat, - Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint, . La déclaration sur l'honneur jointe : le candidat devra produire la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. . Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 13 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article. Chaque candidat aura à produire un dossier complet d'offre comprenant les pièces suivantes : . Le cadre du contrat de mandat public dûment complété pour valoir offre de prix. . La décomposition du prix global forfaitaire selon le cadre DPGF joint. . Le cadre de mémoire justificatif déclinant les thématiques suivantes : - Moyens humains - Références en lien avec la mission confiée - Compréhension de la commande et des enjeux - Méthodologie détaillée par mission. Date d'envoi du présent avis 31 juillet 2026 Le Maire, David NEBOR