1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Marchés publics
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14 712
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404 525
Annonces du JOUE
121 637
Annonces du BOAMP
216 027
RATP
Paris
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :05/08/2026 (Il y a 1 jours et 20 heures)
Date limite de réponses : 25/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Siret : 77566343801906
54 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 05/08/2026 (Il y a 1 jours)
543195-2026 - Mise en concurrence
543195-2026 - Mise en concurrence
France – Ouvrages ferroviaires – METRO - Ligne 14 Simplification des appareils de voie en communications croisées de Saint-Lazare et Olympiades, Modification d’une communication croisée en communication simple à Bibliothèque François-Mitterrand
OJ S 149/2026 05/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: METRO - Ligne 14 Simplification des appareils de voie en communications croisées de Saint-Lazare et Olympiades, Modification d’une communication croisée en communication simple à Bibliothèque François-Mitterrand
Description: La présente consultation est engagée suivant la procédure adaptée ouverte. Votre candidature et votre offre sont attendues en même temps. La Ligne 14 a connu différents prolongements impactant son modèle d’exploitation : - De la station Bibliothèque François-Mitterrand à la station Olympiades en 2007, - De la station Saint-Lazare à la station Mairie de Saint-Ouen en 2020. De ce fait, des appareils de voie en communications croisées situées en arrière-gare et jusqu’alors utilisées pour le retournement et le remisage des trains voyageurs ont été condamnées en voie directe. Malgré la transparence fonctionnelle de ces appareils de voie, elles constituent néanmoins des points singuliers pouvant avoir un impact sur la Qualité de Service ou la Sécurité Ferroviaire et nécessitent en conséquence le maintien de cycles de maintenance et de vérifications. Dans le but de s’affranchir des problématiques précitées, il est donc envisagé de remanier les équipements de voie en simplifiant ou modifiant les appareils de voie concernés. Les travaux consistent à : Saint-Lazare : • Déposer la Communication Croisée M703/M704/M706/M707, actuellement équipée de traverses bois avec chaussons. • Poser une voie courante équipée de traverses composites, scellées sur la plateforme béton au moyen d’une résine de calage. Olympiades : • Déposer la Communication Croisée M1303/M1304/M1308/M1309, actuellement équipée de traverses bois avec chaussons. • Poser une voie courante équipée de traverses composites, scellées sur la plateforme béton au moyen d’une résine de calage. Bibliothèque François-Mitterrand : • Déposer la Communication Croisée M1301/M1302/M1406/M1407, actuellement équipée de traverses bois avec chaussons. • Poser une Communication Simple TG 0.13 M1406/M1407 équipée de traverses composites, scellées sur la plateforme béton au moyen d’une résine de calage. Les travaux s’organiseront comme suit : L’ensemble des travaux principaux concernés sont à réaliser sous Interruption Temporaire de Circulation (ITC par la suite) de 23 jours au total. Le périmètre et la nature des prestations en objet se décomposent comme suit : Zone Saint-Lazare (SLZ) : - Remplacement de la Communication Croisée M703/M704/M706/M707 par de la voie courante. Zone Olympiades (OLY) : - Remplacement de la Communication Croisée M1303/M1304/M1308/M1309 par de la voie courante. Ces zones sont remaniées sous ITC de la ligne 14 entre Porte de Clichy et Maison-Blanche du dimanche 01/08/2027 fin de service (FDS) au vendredi 13/08/2027 fin de service (FDS). Zone Bibliothèque François-Mitterrand (BFM) : - Remplacement de la Communication Croisée M1301/M1302/M1406/M1407 par une Communication Simple TG 0.13 M1406/M1407. Ces zones sont remaniées sous ITC de la ligne 14 entre Gare de Lyon et Maison-Blanche du samedi 14/08/2027 prise de service (PDS) au mercredi 25/08/2027 prise de service (PDS).
Identifiant de la procédure: ca547b63-41ae-48bd-b6ef-754bbecc17e9
Identifiant interne: DHA_2026GDI21903
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026GDI21903 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00 au 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: METRO - Ligne 14 Simplification des appareils de voie en communications croisées de Saint-Lazare et Olympiades, Modification d’une communication croisée en communication simple à Bibliothèque François Mitterrand
Description: Le présent marché prend la forme d’un Accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre comprennent notamment : • Installation, gestion et évacuation de cantonnements de chantier • Accompagnement des trains travaux • Etude de préparation et d'exécution • Mise en sécurité de la zone de chantier par front de travaux • Nettoyage et assèchement de la plateforme des voies en phase préparatoire • Protection des façades de quais à Saint-Lazare • Dépose de 3 Communications Croisées • Pose de voie scellée en résine (Saint-Lazare et Olympiades) • Pose d'une communication simple Tangente 0,13 déviation à droite (Bibliothèque François-Mitterrand) • Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre comprennent notamment : • Les prestations comprises dans le montant minimum • Des prestations similaires à l’objet du marché dans la limite de 10% du montant minimum du marché • Des accompagnements de trains de travaux supplémentaires • Une mise en sécurité de la zone de chantier par front de travaux supplémentaire • Création d'une coupure non-pontable provisoire en nuit • Suppréssion d'une coupure non-pontable provisoire en nuit • Désoxydation supplémentaire des rails et des barres de guidage • Fourniture et pose de connexions type Ohios Brass supplémentaires • Réalisation de soudure aluminothermique de rail supplémentaire • Réalisation de soudure aluminothermique de piste supplémentaire • Réalisation de soudure aluminothermique de barre de guidage supplémentaire • Equipe d'accompagnement pour essais en nuit supplémentaire • Immobilisation fortuite des ressources en nuit courte • Immobilisation fortuite des ressources en journée • Suppréssion d'un dispositif de comptage de frotteur provisoire
Identifiant interne: DHA_2026GDI21903
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E71 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement ressources propres Modalités de paiement : prix définitif ferme Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Laure FORCHERON
Téléphone: 06 21 03 30 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34436967-c7a7-47f3-ae7c-70a6e6780cb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 16:41:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 543195-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026