1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITRU de la Boucle de la Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri et valorisation des déchets encombrants et gravats du SITRU
Description: Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et des gravats collectés sur le territoire du SITRU. Les déchets encombrants et les gravats sont les déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en charge par la collecte des ordures ménagères, des emballages et des déchets végétaux en place sur le territoire du SITRU. L'objectif du présent marché est de valoriser au mieux les déchets encombrants et les gravats en fonction de leur nature et de réduire les quantités de déchets évacuées en centre d'enfouissement.
Identifiant de la procédure: c0bb5d54-7092-4e74-9a11-f80a6eef7c98
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché public sur appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Union
Ville: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Tri et traitement des encombrants
Description: o Les déchets encombrants des ménages collectés principalement en porte-à-porte, ponctuellement en apport volontaire lors d’opérations spécifiques, o Les déchets de « tout-venant non incinérable » issus de la déchetterie du SITRU, o Les déchets encombrants en mélange issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités, o Les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus de la déchetterie du SITRU, o Les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités. Le lot n°1 comprenant le tri et le traitement des déchets encombrants à des taux de valorisation matière et énergétique minimum, pour les 14 communes du SITRU,
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Union
Ville: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme de 3 ans, puis reconduction tacite possible, 2 fois 12 mois. durée maximum du marché : 60 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: La réponse présentée par le candidat veillera à donner tous les éléments permettant de juger du présent critère, apprécié au regard des sous-critères suivants, ce critère étant notamment jugé sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique : Sous critère n°1.1 : objectifs de valorisation, pondérés à 60%. Le sous-critère sera apprécié notamment au regard : de la qualité des prestations proposées en précisant les procédures d’exécution pour répondre au CCTP, des moyens organisationnels mis en œuvre pour la réalisation du projet et de la qualité de l’offre, des taux de valorisation que le candidat s’engage à respecter et des filières proposées. Sous critère n°1.2 : moyens humains et matériels (notamment mécanisation du centre de traitement) en termes qualitatifs et quantitatifs affectés à la prestation, pondérés à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera jugé sur la base du coût global estimatif sur 60 mois (5 ans) porté par les candidats au devis quantitatif estimatif (DQE). Ce coût global inclut le coût de traitement (basé sur le bordereau des prix unitaires du candidat) , la TGAP, et le coût du transport des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Sous-critère n°3.1 : transport des déchets en cas d’utilisation d’un centre de transfert : Ce sous-critère pondéré à 70% sera calculé sur une approche du coût carbone du transport supplémentaire effectué par les déchets dans le cadre d’un transfert vers le centre de traitement. Il sera noté comme suit : pas de transfert : note de 10, dans le cas d’un transfert, d est la distance en kilomètres entre le centre de transfert et le lieu de traitement : le candidat ayant la distance d la plus faible aura la note de 5, les autres candidats auront la note suivante : "distance d la plus faible" /"distance d du candidat" " x 5" . Sous-critère n°3.2 : transport des déchets sortants : Ce sous-critère, pour une note maximale de 10, pondérée à 30%, sera noté comme suit : Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les gravats inertes : 5 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les refus de tri : 3 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour un ou plusieurs autres matériaux : 2 points (quel que soit le nombre de matériaux concernés), L’absence de proposition de transport alternatif n’enlèvera pas de points aux candidats dans le cadre de ce sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais indiqués dans le CCAP du présent marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui traite les offres: SITRU de la Boucle de la Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Tri et traitement des gravats
Description: o Les gravats en mélange issus des ménages et de la déchetterie du SITRU, o Les gravats en mélange issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités, o Les gravats pré-triés issus des ménages et de la déchetterie du SITRU, o Les gravats pré-triés issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités. Le lot n°2 comprend le tri et le traitement des gravats issus des ménages, des services techniques des 14 communes du SITRU et de la déchetterie,
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Union
Ville: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: La réponse présentée par le candidat veillera à donner tous les éléments permettant de juger du présent critère, apprécié au regard des sous-critères suivants, ce critère étant notamment jugé sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique : Sous critère n°1.1 : objectifs de valorisation, pondérés à 60%. Le sous-critère sera apprécié notamment au regard : de la qualité des prestations proposées en précisant les procédures d’exécution pour répondre au CCTP, des moyens organisationnels mis en œuvre pour la réalisation du projet et de la qualité de l’offre, des taux de valorisation que le candidat s’engage à respecter et des filières proposées. Sous critère n°1.2 : moyens humains et matériels (notamment mécanisation du centre de traitement) en termes qualitatifs et quantitatifs affectés à la prestation, pondérés à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera jugé sur la base du coût global estimatif sur 60 mois (5 ans) porté par les candidats au devis quantitatif estimatif (DQE). Ce coût global inclut le coût de traitement (basé sur le bordereau des prix unitaires du candidat) , la TGAP, et le coût du transport des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Sous-critère n°3.1 : transport des déchets en cas d’utilisation d’un centre de transfert : Ce sous-critère pondéré à 70% sera calculé sur une approche du coût carbone du transport supplémentaire effectué par les déchets dans le cadre d’un transfert vers le centre de traitement. Il sera noté comme suit : pas de transfert : note de 10, dans le cas d’un transfert, d est la distance en kilomètres entre le centre de transfert et le lieu de traitement : le candidat ayant la distance d la plus faible aura la note de 5, les autres candidats auront la note suivante : "distance d la plus faible" /"distance d du candidat" " x 5" . Sous-critère n°3.2 : transport des déchets sortants : Ce sous-critère, pour une note maximale de 10, pondérée à 30%, sera noté comme suit : Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les gravats inertes : 5 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les refus de tri : 3 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour un ou plusieurs autres matériaux : 2 points (quel que soit le nombre de matériaux concernés), L’absence de proposition de transport alternatif n’enlèvera pas de points aux candidats dans le cadre de ce sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: les délais de recours sont donnés dans le CCAP du présent marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui traite les offres: SITRU de la Boucle de la Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITRU de la Boucle de la Seine
Numéro d’enregistrement: 25780065600023
Adresse postale: 2 rue de l'union
Ville: Carrieres sur seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable Finances et Ressources
Téléphone: +33139159137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 55664d07-18ec-4030-9fd2-7d718f9a6f13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 16:09:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 543206-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
