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404 423
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121 304
Annonces du BOAMP
215 635
  • VILLE DE COLMAR

  • Haut-Rhin

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services immobiliers

  • Publié :05/08/2026 (Il y a 18 heures)

  • Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 29 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 05/08/2026 (Il y a)

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543405-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers – Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar
OJ S 149/2026 05/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE COLMAR
Adresse électroniquemairie@ville-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar
DescriptionLe contrat porte sur les prestations suivantes : Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires. Pour chaque bien géré dans le cadre du présent marché, le titulaire percevra des honoraires de gestion calculé par application de pourcentages détaillés dans l'acte d'engagement au loyer hors charge. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en lots rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite que la gestion et le suivi des immeubles communaux locatifs soit fait par un prestataire unique afin que le rendu soit homogène d'un immeuble à l'autre
Identifiant de la procédure081e913b-b5d9-4204-9a8e-e6f59bd74d2c
Identifiant interneVille de Colmar
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAppel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. Le marché est conclu pour une durée 5 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar
DescriptionLe contrat porte sur les prestations suivantes : Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires. Pour chaque bien géré dans le cadre du présent marché, le titulaire percevra des honoraires de gestion calculé par application de pourcentages détaillés dans l'acte d'engagement au loyer hors charge. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en lots rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite que la gestion et le suivi des immeubles communaux locatifs soit fait par un prestataire unique afin que le rendu soit homogène d'un immeuble à l'autre
Identifiant interneS-PF-1858457
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options
Description des optionsMarché de prestations similaires : L'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Colmar  
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2026
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Colmar
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD1C33F4B-E5F4-C2B9-E3563191C3560012
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement82640
Adresse postale1 place de la Mairie
VilleColmar Cedex
Code postal68021
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactSTRAUMANN Eric
Adresse électroniquemairie@ville-colmar.fr
Téléphone0389206868
Adresse internethttps://www.colmar.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Colmar
Numéro d’enregistrementD1C33F6E-D89E-F3A7-25CE47D67087FD77
Adresse postale1, place de la Mairie
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique de la Ville de Colmar
Adresse électroniquelouis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone(33)368090395
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementD1C33F9C-DD14-88DA-43F214EB6C2FA6A1
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3bc90231-83a5-4a6f-b702-4322dcf5d54d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/08/2026 17:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis543405-2026
Numéro de publication au JO S149/2026
Date de publication05/08/2026

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