1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé - Pour partie d'un marché, - Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée du marché de 22 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est nécessaire que les missions objet de la présente consultation constituent un ensemble cohérent permettant une vision d'ensemble et coordonnée de la prestation comprenant : analyse, propositions de formulations, conseil ainsi que veille juridique adaptés au contexte d'exécution de la prestation. Le marché n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites
Identifiant de la procédure: 934332ae-3b5a-497d-851e-9ce4976383fb
Identifiant interne: 2026-0584
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : ********************. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 44 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 36 150 {code|name|currency.}
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026261526
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du Sraddet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date de conclusion du marché: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FA8DC66E-C609-2414-B1769452592A70CA
Numéro d’enregistrement: 21129
Numéro d’enregistrement: FA8DC6AE-E9FC-30C6-DF2D5FD2D7F7BEB5
Numéro d’enregistrement: FA8DC6EA-F1B9-9DED-9E74031EB85D2F12
Numéro d’enregistrement: FA8DC6FC-A004-7EB9-D04A0CAD8834F2B5
Numéro d’enregistrement: 1797985-1-0-1
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Ville: Paris
Code postal: 38170
Code postal: 13481
Code postal: 13281
Code postal: 13282
Code postal: 13281
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0491575057
Téléphone: 0491134813
Téléphone: 0484354554
Téléphone: 0491134813
Téléphone: 0142849984
Télécopieur: 0491811387
Télécopieur: 0484354460
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA FRA FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français