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FournituresAccord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Région Normandie
Calvados
> 90 000 €

Attribution - Electricité, gaz (fourniture)
Publié :05/08/2026 (Il y a 1 jours et 21 heures)
Date limite de réponses : 31/10/2026 à 1h00 (Dans 2 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Région Normandie

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Description: Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres

Identifiant de la procédure: bd98716f-8c45-4985-9317-58e3a9804dd4

Identifiant interne: 2026-FCS-DFAP-0032

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum de 300 000 000 euro(s) Ht répartis ainsi : - Lot 01 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes : Montant maximum sur la durée du contrat 150 000 000 euro(s) Ht - Lot 02 Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement de commandes : Montant maximum sur la durée du contrat 150 000 000 euro(s) Ht

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002 LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026-0162 2026-0163

Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date de conclusion du marché: 29/07/2026 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 ORG-0007 ORG-0008 ORG-0009 ORG-0010 ORG-0011 ORG-0012 ORG-0013 ORG-0014

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: CD7BA51D-0B1A-85DF-9FA9A597AF108929

Numéro d’enregistrement: 78336

Numéro d’enregistrement: CD7BA55C-FEE1-12E2-724554093710AB2F

Numéro d’enregistrement: CD7BA584-CA12-43C7-39D36E90075EB951

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-1-1

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-2-1

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-1-2

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-2-2

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-1-3

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-2-3

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-1-4

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-2-4

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-1-5

Numéro d’enregistrement: 1809334-1-2-5

Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry

Adresse postale: 2 Rue Louis Armand

Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram

Adresse postale: 36 rue Brunel

Adresse postale: 6 place Ravesies

Adresse postale: 87 rue de Richelieu

Adresse postale: 79 rue de Clichy

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Caen

Ville: La Garenne-Colombes

Ville: Paris 15

Ville: Paris

Ville: Paris 8

Ville: Paris

Ville: Bordeaux

Ville: Paris

Ville: Paris 9

Code postal: 38170

Code postal: 14035

Code postal: 14050

Code postal: 92250

Code postal: 75015

Code postal: 75008

Code postal: 75017

Code postal: 33000

Code postal: 75002

Code postal: 75009

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: MORIN Hervé

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: sdm-caen@normandie.fr

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0231069898

Téléphone: 0231707272

Télécopieur: 0231524217

Adresse internet: https://normandie.fr

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA

Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 15:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication