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  • Procédure ouverte - Véhicules (acquisition)

  • Publié :05/08/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 03/10/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Véhicules à moteur
Fourniture de véhicule d'occasion

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: MAIRIE DE PONT-AUDEMER

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de véhicule d'occasion
Description: La présente consultation permet aux services de la ville de Pont-Audemer de faire l'acquisition de véhicules en fonction de leurs besoins. Les prestations comprennent notamment : - l'acquisition de véhicules (légers et utilitaires), - la fourniture et le montage des équipements attendus, - la fourniture de la documentation attendue, - les garanties associées, - les frais de mise en circulation (vignettes, plaques, carte grise, ...), - les frais de livraison.
Identifiant de la procédure: fa90297d-aa61-4ee1-b767-7c4b2a5376fa
Identifiant interne: PPP1ZD-77/6161/2026-08-V
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003

Nom officiel: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Numéro d’enregistrement: 20007732900015
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: Hôtel de ville
Adresse postale: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: Pont-Audemer cedex
Ville: NANTES CEDEX 1
Ville: ROUEN
Code postal: 27504
Code postal: 44042
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Alexis DARMOIS
Adresse électronique: info@ville-pont-audemer.fr
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232410815
Téléphone: +33 660489889
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 13:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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