Mairie de Périgueux

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Collectivité qui passe le marché :

Commune de Périgueux, 23, rue Wilson, B.P. 20130, 24005 Périgueux Cedex. Tel : 05.53.02.82.00 - Fax : 05.53.07. 09.52.

Pouvoir adjudicateur :

Monsieur le Maire de Périgueux

Objet du marché : Fourniture de documents musicaux et de DVD pour la

Médiathèque Pierre Fanlac - 12 avenue Georges Pompidou à Périgueux.

Codes CPV Principal et complémentaire

: 30237380 et 30234400.

Caractéristiques et forme du marché :

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Le marché à bons de commandes de fournitures sera dévolu en 3 lots :

- Lot n° 1 : Documents musicaux, adultes et jeunesse, enregistrés sur CD et vinyles. Maximum annuel de commandes : 1 000 ? HT.
- Lot n° 2 : Documents musicaux autoproduits ou issus de labels indépendants. Maximum annuel de commandes : 500 ? HT.
- Lot n° 3 : DVD musicaux, de fictions et documentaires adultes et jeunesse. Maximum annuel de commandes : 15 000 ?.

Durée du marché :

Le marché sera passé pour une période initiale d'un an du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Il pourra être reconduit 2 fois pour un an par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.

Justifications à produire (lors de la remise des offres) :

- DC 1 complété et signé (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics), - DC 2 complété et signé (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics), - Une attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle.

Critères de choix des offres :

offre la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %), - Prix pratiqués et remises consenties (30 %), - Impact écologique de l'offre et les efforts de l'entreprise en matière de développement durable (10 %).

Recevabilité des candidatures :

Capacité à répondre aux commandes, au vu des références et des moyens du candidat.

Date limite de réception des offres

Les offres devront parvenir en Mairie avant le : lundi 28 septembre 2026 avant

12 heures

La transmission des offres est obligatoire par voie électronique via le site www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français, ou accompagnées d'une traduction intégrale.

Délai de validité des offres :

200 jours.

Renseignements divers

- Recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex.
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence - avant conclusion du contrat : contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir - deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat?).

- Modalités de financement et de paiement du marché :

La Ville de Périgueux financera l'opération objet du marché à partir de ses fonds propres.
Transmission des factures par l'intermédiaire du logiciel Chorus pro.
L'unité monétaire sera l'euro.

- Délai global de paiement :

30 jours par mandat administratif pour chaque facture.

Date d'envoi à la publication :

31 juillet 2026.