Marchés publics

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY

Le Président

4 Boulevard Mirabeau

63240 Le Mont-Dore

Tél : 04 73 65 24 48

mèl : ccms@cc-massifdusancy.fr

web : http://www.cc-massifdusancy.fr/

SIRET 24630096600115

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SAISONNIERS ET EVENEMENTIELS

Réference acheteur : 26CCMS03

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution : FRK14 - Puy-de-Dôme

Description : La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy.

Classification CPV :

Principale : 60112000 - Services de transport routier public

Complémentaires : 60140000 - Transport non régulier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lot N° 1 - NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE - CPV 60112000

NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE

Lieu d'exécution : 63610 BESSE

FRK14 - Puy-de-Dôme

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 29/09/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 2 - NAVETTE SUPER-BESSE - CPV 60112000

NAVETTE SUPER-BESSE

Lieu d'exécution : 63610 BESSE

FRK14 - Puy-de-Dôme

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 29/09/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation

Lot n°1 : NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : ASS. RESPONSABILTE

Chiffre d'affaires annuel général : CA

Effectif moyen annuel : EFFECTIF MOYEN ANNUEL

Inscription à un registre de commerce : INSCRIPTION RC

Références sur des services spécifiés : REFERENCES

Lot n°2 : NAVETTE SUPER-BESSE

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : ASS. RESPONSABILTE

Chiffre d'affaires annuel général : CA

Effectif moyen annuel : EFFECTIF MOYEN ANNUEL

Inscription à un registre de commerce : INSCRIPTION RC

Références sur des services spécifiés : REFERENCES

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution :

Lot n° 1 : NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE

15% REACTIVITE ET CONTINUITE DU SERVICE

5% PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

40% PRIX DES PRESTATIONS

Lot n° 2 : NAVETTE SUPER-BESSE

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE

15% REACTIVITE ET CONTINUITE DU SERVICE

5% PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

40% PRIX DES PRESTATIONS

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 09/09/26 à 18h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 09/09/26 à 18h30

Lieu : LE MONT-DORE

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, Greffe du tribunal, 6, cours sablons, 63000 clermont ferrand, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , web : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Envoi à la publication le : 31/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info