1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénéo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de deux ouvrages de mélange des eaux sur l’usine du Mont Valérien de Sénéo
Description: Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de deux ouvrages de mélange des eaux sur l’usine du Mont Valérien de Sénéo
Identifiant de la procédure: 716ad198-59b1-44c8-939d-114d29dc2bac
Identifiant interne: 26_07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site : La visite du site est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Elle se déroulera aux dates suivantes : • le 8 septembre à 9 h 30 ; • le 14 septembre à 9 h 30. Les entreprises sont invitées à confirmer leur participation en adressant un courriel à Kenza M'CHICHI (kenza.mchichi@seneo.fr), en précisant le nom des participants à la visite. Le nombre de participants à la visite sera limité à 4 personnes par candidat. L'absence à cette visite aura pour effet de rendre l'offre irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de deux ouvrages de mélange des eaux sur l’usine du Mont Valérien de Sénéo
Description: Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de deux ouvrages de mélange des eaux sur l’usine du Mont Valérien de Sénéo
Identifiant interne: 26-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux s’établit à 17 557 000 € hors taxes. L’accord-cadre est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations forfaitaires correspondant à la mission de base et à la mission complémentaire d’OPC seront rémunérées conformément à l’acte d’engagement et par application du sous-détail des prix figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des missions supplémentaires pourront être confiées au maître d’œuvre. Elles feront l’objet de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice, sur la base des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU), dans la limite d’un montant maximum de 144 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie financière de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénéo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénéo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sénéo
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sénéo
Organisation qui traite les offres: Sénéo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénéo
Numéro d’enregistrement: 25920021000021
Adresse postale: 304 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Nanterre
Code postal: 92741
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Abdel-Aziz CHABY
Téléphone: +33 601701525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 36766ee3-e623-4529-a771-285463e0b10e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 12:05:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544757-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026