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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :06/08/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 05/10/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • SENEO
  • Siret : 25920021000021

  • 304 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 92000 NANTERRE

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 06/08/2026 (Il y a 2 jours)

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544757-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de deux ouvrages de mélange des eaux sur l’usine du Mont Valérien de Sénéo
OJ S 150/2026 06/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSénéo
Adresse électroniquecommandepublique@seneo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de deux ouvrages de mélange des eaux sur l’usine du Mont Valérien de Sénéo
DescriptionMissions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de deux ouvrages de mélange des eaux sur l’usine du Mont Valérien de Sénéo
Identifiant de la procédure716ad198-59b1-44c8-939d-114d29dc2bac
Identifiant interne26_07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesVisite de site : La visite du site est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Elle se déroulera aux dates suivantes : • le 8 septembre à 9 h 30 ; • le 14 septembre à 9 h 30. Les entreprises sont invitées à confirmer leur participation en adressant un courriel à Kenza M'CHICHI (kenza.mchichi@seneo.fr), en précisant le nom des participants à la visite. Le nombre de participants à la visite sera limité à 4 personnes par candidat. L'absence à cette visite aura pour effet de rendre l'offre irrégulière.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de deux ouvrages de mélange des eaux sur l’usine du Mont Valérien de Sénéo
DescriptionMissions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de deux ouvrages de mélange des eaux sur l’usine du Mont Valérien de Sénéo
Identifiant interne26-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL’enveloppe financière prévisionnelle des travaux s’établit à 17 557 000 € hors taxes. L’accord-cadre est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations forfaitaires correspondant à la mission de base et à la mission complémentaire d’OPC seront rémunérées conformément à l’acte d’engagement et par application du sous-détail des prix figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des missions supplémentaires pourront être confiées au maître d’œuvre. Elles feront l’objet de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice, sur la base des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU), dans la limite d’un montant maximum de 144 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreGarantie financière de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéConjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Justification de la durée de l’accord-cadreEntité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSénéo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSénéo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSénéo
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSénéo
Organisation qui traite les offresSénéo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSénéo
Numéro d’enregistrement25920021000021
Adresse postale304 rue Paul Vaillant Couturier
VilleNanterre
Code postal92741
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactAbdel-Aziz CHABY
Adresse électroniquecommandepublique@seneo.fr
Téléphone+33 601701525
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 Boulevard de l'Hautil
VilleCergy
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement12000009600020
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis36766ee3-e623-4529-a771-285463e0b10e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/08/2026 12:05:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis544757-2026
Numéro de publication au JO S150/2026
Date de publication06/08/2026

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