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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.
Identifiant de la procédure: 41140836-fdc2-4832-9584-6790c25efc50
Avis précédent: 128001-2026
Identifiant interne: ACM_2025_2092
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à cinq.La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.
Identifiant interne: ACM_2025_2092
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Document du marché
Description: Document du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Document du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridiqueLe nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à cinq.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui exécute le paiement: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 621 982,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 621 982,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: paragon transaction sas
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: papier
Titre: titulaire ac
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Antalis france sas
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Ovol france
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: DDSI
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Serigne Saliou NDIAYE
Téléphone: 0172602552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Antalis france sas
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 410 330 765
Ville: paris
Code postal: 75935
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ovol france
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 330440983
Ville: ESSONE
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: paragon transaction sas
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 775722218
Ville: cosne cours sur loire
Code postal: 58200
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b6b286d-8a35-4b20-90d8-96ed6fabdab3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 10:28:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 546090-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
