1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RFI Solution de gestion des subventions
Description: L'objectif de cet AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) ou RFI est d'étudier le marché autour d'une solution de gestion des subventions. SNCF Gares & Connexions (G&C) souhaite identifier des solutions logicielles ou technologiques capables d’optimiser la gestion des subventions.
Identifiant interne: 2026DOS0776658
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48422000 Suites logicielles, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est rappelé que le présent RFI ne constitue pas un appel d’offres et n’engage aucune partie. Les fournisseurs sont libres de répondre ou non à la présente demande d’information. L’absence de réponse ne constituera en aucune façon un critère d’exclusion dans le cadre d’un futur appel d’offres. De même, la réponse à ce RFI ne constituera aucun avantage dans le cadre d’un futur appel d’offres.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: RFI Solution de gestion des subventions
Description: L'objectif de cet AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) ou RFI est d'étudier le marché autour d'une solution de gestion des subventions. SNCF Gares & Connexions (G&C) souhaite identifier des solutions logicielles ou technologiques capables d’optimiser la gestion des subventions.
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48422000 Suites logicielles
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
3.1.3.
Durée
Date de fin de durée: 25/09/2026
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Pour plus d’explication sur les modalités d’accès aux documents restreints, veuillez lire le document 2025RFI045332I_miseadispo_docsRFI.
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares & Connexions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement: 507 523 801 02157
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: de Mascureau Matthieu
Téléphone: +33 6 24 39 08 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5665d8f0-18f5-42ea-974c-f3861e175c8f - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 14:28:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 546177-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026