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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :06/08/2026 (Il y a 1 jours et 6 heures)

  • Date limite de réponses : 29/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 06/08/2026 (Il y a 1 jours)

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546599-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurance dommages ouvrage pour la construction d’une Cité de l’Enfance avec option « tous risques chantier »
OJ S 150/2026 06/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Cenon
Adresse électroniqueservice.achats@cenon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance dommages ouvrage pour la construction d’une Cité de l’Enfance avec option « tous risques chantier »
DescriptionAssurance dommages ouvrage pour la construction d’une Cité de l’Enfance avec option « tous risques chantier »
Identifiant de la procédure34ef43f8-c653-4eea-81e1-9f1c2e102233
Identifiant interne2621S
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance dommages ouvrage pour la construction d’une Cité de l’Enfance avec option « tous risques chantier »
DescriptionAssurance dommages ouvrage pour la construction d’une Cité de l’Enfance avec option « tous risques chantier »
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Cenon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Cenon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Cenon
Organisation qui traite les offresCommune de Cenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Cenon
Numéro d’enregistrement21330119500011
Adresse postale1 avenue Carnot
VilleCenon
Code postal33150
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactJean-François EGRON
Adresse électroniqueservice.achats@cenon.fr
Téléphone+33 557807082
Adresse internethttps://www.cenon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 rue Tastet BP 947
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa127cbe9-d723-40ea-a96d-84ab282ee714  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/08/2026 14:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis546599-2026
Numéro de publication au JO S150/2026
Date de publication06/08/2026

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