1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Description: 2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux.
Identifiant de la procédure: 436363c0-1e6d-43a1-86f7-fa3eb7eb581b
Identifiant interne: 2025A0331
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18222000 Vêtements de fonction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot : Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Description: Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18222000 Vêtements de fonction
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 60 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La Valeur environnementale
Description: SC 1 : Dispositions environnementales précisément appliquées au présent marché (10 pts) Le candidat devra décrire dans le MTE, la politique environnementale développée au sein de son entreprise. SC 2 : Prise en compte des pourcentages prévus par la Loi AGEC concernant l’objectif de matières recyclées (20% d’articles intégrant des matières recyclées) (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: La Valeur technique
Description: Échantillons (20 points) Les échantillons seront analysés selon les sous-critères suivants : • La qualité et tenue du tissus (5 points), • Le caractère esthétique (5 points), • Le caractère fonctionnel (5 points), • La solidité (5 points). Une fiche technique descriptive rédigées en français et en couleur de chacun des échantillons devra être jointe en annexe. Elle devra mentionner dans la mesure du possible pour chaque article concerné le pourcentage de matières recyclées. Sur chaque échantillon sera mentionné le numéro du BPU correspondant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le Délai de livraison
Description: Le candidat devra s'engager dans le paragraphe E de l'AE, sur un délai maximum de livraison de 30 jours ouvrés. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché (dont celui-ci accusera réception) et la livraison effective à l'une des adresses de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS DANY
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS DANY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0331L00
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS DANY
Numéro d’enregistrement: 957 810 443 00029
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 483846050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 855598fb-925e-4fdc-af18-8f40c5940ee4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 16:10:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 546644-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
