1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de tierce maintenance, d’adaptation et d’évolution de l’application de gestion de contenus vidéo
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’opérations de tierce maintenance, d’adaptation et d’évolution de l’application de gestion de contenus vidéo.
Identifiant de la procédure: a0bd9222-7acb-4449-b799-896243aa7298
Identifiant interne: LL-15-2025-TMA GCV
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application notamment de l'article R.2122-3-3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire. A titre exceptionnel, notamment en cas de difficultés d’exécution rencontrées, la comitologie peut être réalisée dans les locaux de l'Administration.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’opérations de tierce maintenance, d’adaptation et d’évolution de l’application de gestion de contenus vidéo.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance, d’adaptation et d’évolution de l’application de gestion de contenus vidéo (applications GCV et WebTV) au bénéfice des directions d’Administration centrale des MEF et du Secrétariat général des MEF. Les prestations attendues font l'objet d'une description détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: LL-15-2025-TMA GCV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconductions éventuelles, à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'accord-cadre servant à analyser l’offre est déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif. Les quantités précisées dans le panier du présent accord-cadre ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'Administration et ne sont données qu'à titre indicatif.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La qualité technique analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique et composé des éléments suivants : Sous-critère N1 : Organisation, méthodologie, pilotage - - - Le pilotage du marché et de la TMA (outillages proposés, tableaux de bord…). Assurer le niveau de service attendu dans le présent marché, quel que soit la technologie et la complexité des applications en expliquant notamment comment le niveau de service attendu sera pris en compte. Assurer les évolutions demandées (délais de réponses aux demandes d'évolution analyse de cahier des charges, émission de la proposition commerciale, déroulement de l’évolution de l’analyse). Sous-critère 2 : Expériences, compétences, dimensionnement et organisation de l’équipe dédiée - Les profils de l’équipe dédiée pour la réalisation des prestations (expériences, compétences) et les profils mobilisables selon les prestations demandées. - - - - L’organisation de l’équipe dédiée pour la réalisation des prestations. La relation et la communication avec l’équipe projet de l’administration. La disponibilité et réactivité de l’équipe pour répondre aux besoins (analyse de ticket, établissement de devis…) en expliquant notamment comment les besoins pour GCV seront pris en compte. Proactivité pour proposer des solutions relatives en particulier à l’obsolescence et à la sécurité des applications.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La performance environnementale de l’offre - Respect de l’éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance). Le candidat présente les actions proposées afin d'alléger l'impact carbone des flux et outils numériques utilisés dans le cadre du contrat (Ex : transmissions des documents, espace collaboratif, stockage des données...). Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations. Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre (environnements de test/préproduction, rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité, suivi de ces préconisations (tableaux de bord, autre).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre est appréciée sur la base des critères suivants : Critère 1 : La qualité technique analysée au regard du mémoire technique du candidat. Critère 2 : La performance environnementale de l’offre. Critère 3 : Le prix analysé à partir de la somme d'un panier de prestations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du Numérique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Attestation mentionnant les droits d’exclusivité sur les éléments logiciels et applicatifs relatifs à l’application GCV. Cette attestation a fait l’objet d’une instruction par le SNUM pour justifier le recours à l’article R.2122-3-3° du Code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUADRILLE INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 773 415,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LL-15-2025 TMA GCV
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du Numérique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du Numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153189734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d’Aumont - 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUADRILLE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41805688300097
Adresse postale: 31 rue Ernest Renan
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d3e4df1c-b1c3-4648-830a-84eda91b3b3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 17:17:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 546819-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
