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404 756
Annonces du JOUE
122 265
Annonces du BOAMP
216 706
  • Ville de Sevran

  • Seine-Saint-Denis

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

  • Publié :06/08/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 28 jours)

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Publié le : 06/08/2026 (Il y a 3 jours)

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546850-2026 - Mise en concurrence
France – Services de désherbage – Désherbage mécanique et manuel des voiries de la ville
OJ S 150/2026 06/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sevran
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDésherbage mécanique et manuel des voiries de la ville
DescriptionLe contrat a pour objet les prestations de désherbage mécanique et manuel de voiries sur le territoire de la ville de Sevran. Plus précisément, cette prestation concerne le désherbage mécanique et manuel des 90 kilomètres de voirie comprenant les caniveaux et grilles d'avaloirs y compris ceux des terre-pleins centraux, les trottoirs, les allées, les terre-pleins centraux, les places et les circulations piétonnes, les pieds de murs, les mobiliers urbains, poteaux, et bordurettes autour des arbres et panneaux de signalisations (…). Le kilométrage est égal au linéaire de voirie comprenant les deux trottoirs ainsi que les éléments précédemment cités. Les espaces sont identifiables sur le plan joint ainsi que la liste des rues décrites en annexes. La prestation comprend également la suppression systématique des adventices y compris le ramassage et l'évacuation des déchets verts. Le prestataire s'engage à une obligation de résultat tendant à effectuer toutes les prestations nécessaires afin d'assurer un désherbage complet sur la voirie communale et cela dans le respect des règles de l'art
Identifiant de la procédure8c2a7c18-3b1d-445b-b2db-4de4cd6127ba
Identifiant interneSE26022
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDésherbage mécanique et manuel des voiries de la ville
DescriptionLe contrat a pour objet les prestations de désherbage mécanique et manuel de voiries sur le territoire de la ville de Sevran. Plus précisément, cette prestation concerne le désherbage mécanique et manuel des 90 kilomètres de voirie comprenant les caniveaux et grilles d'avaloirs y compris ceux des terre-pleins centraux, les trottoirs, les allées, les terre-pleins centraux, les places et les circulations piétonnes, les pieds de murs, les mobiliers urbains, poteaux, et bordurettes autour des arbres et panneaux de signalisations (…). Le kilométrage est égal au linéaire de voirie comprenant les deux trottoirs ainsi que les éléments précédemment cités. Les espaces sont identifiables sur le plan joint ainsi que la liste des rues décrites en annexes. La prestation comprend également la suppression systématique des adventices y compris le ramassage et l'évacuation des déchets verts. Le prestataire s'engage à une obligation de résultat tendant à effectuer toutes les prestations nécessaires afin d'assurer un désherbage complet sur la voirie communale et cela dans le respect des règles de l'art
Identifiant interneS-PF-1859029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc  
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuVille de Sevran
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sevran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement29BCDE89-AFFC-90EC-B460BA0EA7735ADF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Sevran
Numéro d’enregistrement83579
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactBLANCHET Stéphane
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone0149365234
Adresse internethttps://ville-sevran.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Sevran
Numéro d’enregistrement29BCDEC6-E985-C760-8F7674A6A20D07AB
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactService Achats - Marchés Publics
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone0149365234
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement29BCDED6-B685-D054-9ED9BEC7EAF96CC1
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement29BCDEFF-FC5B-AF57-F1236605F00C9ACE
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis580389fb-f69e-4c71-a2c0-3f77b932f77a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/08/2026 10:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis546850-2026
Numéro de publication au JO S150/2026
Date de publication06/08/2026

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