1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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LA CIOTAT SHIPYARDS
Bouches-du-Rhône
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :29/09/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : 30/10/2025 à 11h00 (Il y a 9 mois)
L'acheteur public
- LA CIOTAT SHIPYARDS
Siret : 40197455500013
46 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 13600 LA CIOTAT
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 29/09/2025 (Il y a 10 mois)
634764-2025 - Mise en concurrence
634764-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des travaux maritimes/portuaires, Génie Civil et VRD sur le Port Vieux et les Chantiers Navals de La Ciotat
OJ S 186/2025 29/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des travaux maritimes/portuaires, Génie Civil et VRD sur le Port Vieux et les Chantiers Navals de La Ciotat
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : les missions de maitrise d'oeuvre travaux maritimes / portuaires, génie civil et VRD.
Identifiant de la procédure: 1d9bd456-646d-4fe6-a27d-7a2573d17125
Identifiant interne: 570_AC-MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Ville: La Ciotat
Code postal: 13703
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est divisé en deux (2) lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : MOE des Travaux VRD. - Lot n°2 : MOE des Travaux Maritimes/Ouvrages portuaires et Génie-civil. Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots suivants : 1 et 2.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur - Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de travaux décrits au cahier des charges. Informations figurant sur l'extrait Kbis. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et humains en détaillant les diverses compétences, CV) : 8 pages A4 maximum (hors CV). Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires,...), CV des principaux intervenants,... Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre. Pour la présentation des éléments de leur candidature : les candidats pourront remettre leurs pièces de candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Capacités juridique, économique et financière - Capacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres finales. Les candidats admis à remettre une offre doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre des offres, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions décrites au règlement de consultation. La négociation se déroulera en une seule phase. Compétences transversales (communes aux deux lots) - capacité de coordination avec d'autres titulaires (interfaces Lots) - compétences en ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - maîtrise des procédures administratives et réglementaires (urbanisme : permis d'aménager, déclarations préalables..., autorisations environnementales) - références dans des projets de taille et de complexité comparables (sites portuaires industriels et/ou port de plaisance de grande envergure).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : MOE des travaux VRD
Description: Maitrise d'oeuvre des travaux VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantiers Navals et Port Vieux 46 Quai François Mitterrand
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire devra démontrer : - une expérience avérée en études et maîtrise d'oeuvre de travaux de VRD (voiries et réseaux divers) appliqués aux sites industriels et portuaires ; incluant réseaux secs et humides : AEP, eaux usées, électricité industrielle, télécom, gestion des eaux pluviales... ; incluant voiries et plateformes industrielles - la capacité à intégrer les interfaces entre les ouvrages terrestres et portuaires (quais, esplanades, plateformes techniques, port-à-sec, zones de levage...) - la maîtrise des contraintes normatives et réglementaires applicables aux infrastructures portuaires (sécurité, accessibilité, environnement...).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres: LA CIOTAT SHIPYARDS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : MOE des travaux maritimes / ouvrages portuaires et Génie Civil
Description: Maitrise d'oeuvre des travaux maritimes / ouvrages portuaires et Génie Civil
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantiers Navals et Port Vieux 46 Quai François Mitterrand
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire devra démontrer : - une expérience significative en études et maîtrise d'oeuvre de travaux de réparation/confortement et création d'ouvrages maritimes et portuaires (quais, digues, formes de radoub, pannes flottantes...) - des compétences en ingénierie maritime et côtière, incluant ouvrages immergés, génie civil en site portuaire, méthodes subaquatiques (plongées, inspections, confortements, pieux, caissons)... - des compétences en inspections techniques subaquatiques d'ouvrages de quais (plongées, inspections, diagnostics structures avec essais destructifs ou non destructifs) - la capacité à concevoir et suivre des projets intégrant les contraintes environnementales et réglementaires (loi sur l'eau, Natura 2000, études d'impact, etc.) - une connaissance approfondie des équipements portuaires (bollards, défenses, échelles, ancrages) et de leurs normes d'installation - une expérience significative en études de génie-civil, plateformes industrielles... - des compétences dans la constitution (rédaction, suivi) des dossiers : études cas par cas, d'incidences, d'impacts, porter à connaissance, suivi environnemental, inventaires marins / terrestres, bilan de fin de travaux... nécessaires dans le cadre des procédures d'autorisations environnementales
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres: LA CIOTAT SHIPYARDS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS
Numéro d’enregistrement: 40197455500013
Département: Service Aménagement
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Ville: La ciotat cedex
Code postal: 13703
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442838021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 00
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fae2ddfe-6019-48b6-96e0-3e952a1fb76a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2025 15:53:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634764-2025
Numéro de publication au JO S: 186/2025
Date de publication: 29/09/2025
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