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  • Publié :06/08/2026 (Il y a 1 jours et 2 heures)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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546996-2026 - Résultats
France – Voitures particulières – Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or -Relance.
OJ S 150/2026 06/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or -Relance.
DescriptionLa consultation porte sur l'acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
Identifiant de la procédure55495ea7-2824-443a-b798-cc7fb26c964b
Identifiant interne2026ALF0140521
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesLa durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin des périodes de garanties définies au CCP (sauf garantie supérieure proposée par le candidat dans son mémoire technique). Le délai d'exécution court à compter de la notification du marché et jusqu'au 01/11/2026 maximum. Le marché ne sera pas reconduit.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or -Relance.
DescriptionAcquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Identifiant interne2026ALF0140521
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée63 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesTitulaire : SAS NEDEY MONTBELIARD Montant unitaire d'un véhicule : 20 128,50 € TTC Montant total pour 12 véhicules : 241 542 € TTC Montant de la carte grise : 313,76 € TTC Montant total pour 12 cartes grises : 3 765,12 € TTC Montant total pour 12 véhicules et 12 cartes grises : 245 307,12 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis204 422,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS NEDEY MONTBELIARD
Offre
Identifiant de l’offre2026ALF0140521
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre204 422,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026ALF0140521
TitreAcquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Relance.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement22210001800019
Adresse postale53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
VilleDijon CEDEX
Code postal21035
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr
Téléphone+33 380636917
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS NEDEY MONTBELIARD
Numéro d’enregistrement79443442300024
Adresse postaleBD HENRI DUNANT
VilleBELFORT
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniqueroubaty@nedey.fr
Téléphone+33 381991400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1df3e345-ead3-4043-8791-a4112ae9c890  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/08/2026 15:33:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis546996-2026
Numéro de publication au JO S150/2026
Date de publication06/08/2026

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