1.1 Acheteur
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
Description: Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
Identifiant de la procédure: 465aa810-bd65-4ba3-9ba9-18a696723cc3
Identifiant interne: GHT-2026-008
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera le 17/09/2026 à 9:00. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles Facultative: Bouquet Tv n°2 : Possibilité de proposer un second bouquet avec plus de chaînes et de services. Après examen des offres, l'autorité concédante engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat de concession. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0544F1B4-A921-8C36-286B77ECC3F841CF
Numéro d’enregistrement: 80510
Numéro d’enregistrement: 0544F1D2-A5D5-A966-0EAA091F8D3E6F75
Numéro d’enregistrement: 0544F1E0-A8EB-BD89-C9E32FC901AF0EF2
Numéro d’enregistrement: 0544F1EF-0DBA-4363-A5C65FDB1BDF71F7
Adresse postale: 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Adresse postale: 100 Route De Moval
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Belfort
Ville: Trevenans
Ville: Besançon
Ville: Besançon
Code postal: 38170
Code postal: 90015
Code postal: 90015
Code postal: 25044
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MATHIS PASCAL
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0384983000
Téléphone: 0384982664
Téléphone: 0381826000
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français