1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine Normandie Agglomération
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération
Description: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études
Identifiant de la procédure: 5b95f525-b2f8-467d-b70f-ad3c1ae7a0b5
Identifiant interne: 2026/025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat précise dans son offre, le nom du chef de projet, la composition de son équipe, leurs niveaux de formation et expérience. En cours de contrat, si le chef de projet devait être remplacé, le titulaire du marché s'engage à le signaler immédiatement au pouvoir adjudicateur et à lui soumettre un remplaçant disposant d'une expérience professionnelle équivalente. Les sous-critères de jugement des offres, les conditions de dématérialisations et les voies de recours sont indiqués au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2BE115CA-D83A-6297-0A795F04DB20DFE9
Numéro d’enregistrement: 83165
Numéro d’enregistrement: 2BE1167D-C42E-4FC3-3A615EFB71543EDD
Numéro d’enregistrement: 2BE116CB-D378-C86C-AEE27E3F0D972C97
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Douains
Ville: Douains
Ville: Rouen
Code postal: 38170
Code postal: 27120
Code postal: 27120
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: DUCHE Frédéric
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0276480166
Téléphone: 0276480166
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français