1.1 Acheteur
Nom officiel: Sicoval - Communauté d'Agglomération
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. La date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle . En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette contrainte est due à la particularité de la forme de marchés qui pose des difficultés de gestion comptable lors de l'exécution du marché pour des prestations identiques. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: 2f30f552-fe5f-466e-93e4-72ad9e3d6ea3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07641F68-044A-30B5-3953AD1132B23219
Numéro d’enregistrement: 4271
Numéro d’enregistrement: 07641F8D-0E2B-8316-E8F4159CAF3A8A03
Numéro d’enregistrement: 07641F9E-AE3A-C864-80D28FECD7B554CB
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Labege
Ville: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 38170
Code postal: 31670
Code postal: 31068
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Le Président du Sicoval
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0562240202
Téléphone: 0562735757
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français