1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET), - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)
Identifiant de la procédure: 483fba2f-261a-4398-b8c5-6d38833fe904
Identifiant interne: 2026-DIST-0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 29BA9B62-DE51-35A4-E397040C396FE858
Numéro d’enregistrement: 54066
Numéro d’enregistrement: 29BA9BA3-C56E-91EC-48C100859C1AEA07
Numéro d’enregistrement: 29BA9BC7-AFDB-A5A7-8AE940B9C240656C
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Adresse postale: 6 cours Sablon
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Le Puy En Velay Cedex
Ville: Clermont-Ferrand
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 38170
Code postal: 43009
Code postal: 63033
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0471074343
Téléphone: 0473146100
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0471074399
Télécopieur: 0473146122
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français