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  • Procédure ouverte - Bâtiment

  • Publié :06/08/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 24/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CABBALR

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période. Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période. Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.
Identifiant de la procédure: 388e37a5-301b-4ff6-9df0-e0e71a75b46e
Identifiant interne: 26042
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la CABBALR
Ville: Béthune
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002

Nom officiel: CABBALR
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville: Béthune Cedex
Ville: Nancy Cedex
Ville: Lille
Code postal: 62411
Code postal: 24038
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: OCHOWIEC Marine -
Adresse électronique: marches.publics@bethunebruay.fr
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0362614618
Téléphone: 0383342565
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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