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COMMUNE DE MONSEGUR
Gironde
> 90 000 €
Procédure ouverte - Non déterminé
Publié :06/08/2026 (Il y a 1 jours et 14 heures)
Date limite de réponses : 31/08/2026 à 2h00 (Dans 23 jours)
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délégation de service public selon le mode de l’affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT pour la gestion et l’exploitation d’une salle de cinéma d’une capacité de 189 places, pour 5 ans
7462928001 - DS
Commune de Monségur, mairie, 24, place Darniche, 33580 Monségur. Tél. 05 56 61 60 12, email : direction@monsegur.fr
Objet : délégation de service public selon le mode de l’affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT pour la gestion et l’exploitation d’une salle de cinéma d’une capacité de 189 places, pour 5 ans.
Modalités : le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès de la mairie de Monségur.
Les offres devront être adressées sous plis cacheté en recommandé avec avis de réception à la mairie de Monségur.
Les candidats devront produire les documents mettant en valeur leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à assurer l’exécution et la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public.
État des justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat remise avec DCE.
Date limite de remise des offres : 31 août 2026 à 12 h 00.
Date d’envoi à la publication : 30 juillet 2026.
délégation de service public selon le mode de l’affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT pour la gestion et l’exploitation d’une salle de cinéma d’une capacité de 189 places, pour 5 ans
7462928001 - DS
Commune de Monségur, mairie, 24, place Darniche, 33580 Monségur. Tél. 05 56 61 60 12, email : direction@monsegur.fr
Objet : délégation de service public selon le mode de l’affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT pour la gestion et l’exploitation d’une salle de cinéma d’une capacité de 189 places, pour 5 ans.
Modalités : le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès de la mairie de Monségur.
Les offres devront être adressées sous plis cacheté en recommandé avec avis de réception à la mairie de Monségur.
Les candidats devront produire les documents mettant en valeur leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à assurer l’exécution et la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public.
État des justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat remise avec DCE.
Date limite de remise des offres : 31 août 2026 à 12 h 00.
Date d’envoi à la publication : 30 juillet 2026.