AVIS DE PUBLICITE

Région Occitanie

MARCHÉ DE FOURNITURES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr , SIRET 20005379100014

Principale(s) activité(s) de l'

entité adjudicatrice : Services de chemin de fer;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 60 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Achat d'une station hydrogène transportable

Référence acheteur : 2026-FCS-0162

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne

Lieu d'exécution : 22 boulevard du Maréchal Juin31406 TOULOUSE

Durée : 60 mois.

À compter du 29/12/26

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 500 000 HT euro(s) .

Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période.

A titre indicatif, le volume prévisionnel de commande s'élève à 2 400 000 euro(s) HT.

Cette estimation est purement indicative et ne constitue pas un engagement contractuel pour la collectivité.

Classification CPV :

Principale : 24111600 - Hydrogène

Complémentaires :

34221000 - Conteneurs mobiles à usage spécifique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la
procédure :

Division en lots : non

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 euros

Options : non

Reconductions : non

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les financement sont assurés sur les ressources propres de la collectivité.

Conditions particulières d'exécution :

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la période de maintenance préventive de 4 ans courant à compter de l'admission des matériels. Sa durée prévisionnelle totale est estimée à 5 ans. L'échéance effective de la mise en service commerciale des trains H2 sera notifiée au titulaire par ordre de service trois (3) mois avant ladite mise en service, de manière à ce que le titulaire puisse s'organiser en conséquence pour le montage et les raccordements nécessaires.

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP.

La date du 29/12/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 11 septembre 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14 septembre 2026 à 11h00

Renseignements complémentaires

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RÉGION OCCITANIE, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE - Cedex 9, Tél : 3010, mèl : marches.publics@laregion.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 03/08/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr