Marchés publics

Département(s) de publication : 13 Annonce No : 26-78580 DSP Rectificatif Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS Adresse : Place des droits de l'homme 13960 SAUSSET LES PINS Coordonnées : Courriel : j.ibanez@saussetlespins.fr Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175415 Code NUTS : FRL04 Section 2 - Informations rectificatives Avis Initial : 26-75219 Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES Code CPV - Descripteur principal : 50118110 Type de marché : services Description succincte : Le contrat de concession concerne toutes les modalités d'exécution du service public des fourrières de véhicules, ainsi que les modalités d'indemnisation par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire du véhicule, afin de faire cesser une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code de la route. infosRectif : rubrique : section : I.1 auLieuDe : date : 2026-08-28T12:00:00Z lire : date : 2026-09-04T12:00:00Z