Marchés publics

Département(s) de publication : 16 Annonce No : 26-78543 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007182700014 Ville : Angoulême cedex Code postal : 16023 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 26-55735Date de publication : 2026-06-05 Type de marché : Intitulé du marché : Travaux de création d'un cheminement piéton au lieu-dit de l'Ile de Champ Brechaud Code CPV - Descripteur principal : 45220000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Le marché est fractionné à tranches à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le contrat a été attribué à l'entreprise Mon Jardin en Charente - Giratoire de la Combe - 16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE pour un montant de : tranche ferme : 253 328,05 Euros HT, tranche optionnelle n°1 : 20 148,81 Euros HT, soit 273 476,86 Euros HT, TVA 54 695,37 Euros, 328 172,23 Euros TTC La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson bey - 16023 Angoulême cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce