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ServicesMarché de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouillé.

COMMUNE DE VOUILLE
Deux-Sèvres
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :06/08/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 29/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE VOUILLE
Siret : 21790355800013
19 RUE DE BOUSSANTIN 79230 VOUILLE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Commune de Vouillé (79)

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Services

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Vouillé (79)

Numéro national d'identification : type : SIRET N° : 21790355800013

Code postal / Ville : 79230 Vouillé.

Groupement de commandes : non.

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : BERGEY Maeva.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle : ? une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure ;

? l'agrément administratif permettant de présenter les opérations d'assurance concernées ;

? pour les intermédiaires, l'immatriculation ORIAS, le mandat de l'assureur et l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité économique et financière : ? les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières du candidat ;

? les principales références comparables exécutées au cours des trois dernières années ;

Capacités techniques et professionnelles : ? une présentation des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché ;

? pour les groupements, l'identification précise de chacun de leurs membres et la répartition des prestations.

Technique d'achat : sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : mardi 29 septembre 2026 - 12 heures.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : oui.

L'acheteur exige la présentation de variantes : non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : marché de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouillé.

Classification CPV : 66510000

Type de marché : services.

Description succinte du marché : marché de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouillé.

Lieu principal d'exécution : Vouillé.

Durée du marché (en mois) : 48.

Valeur estimée hors TVA : 175 400 euros.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Marché alloti : oui.

Section 5 : Informations sur les lots

Lot : Dommages aux biens et risques annexes

Classification CPV : 66515000

Valeur estimée du lot hors TVA : 84000 euros