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404 705
Annonces du JOUE
122 265
Annonces du BOAMP
216 610
  • Ville de Vallauris Golfe-Juan

  • Alpes-Maritimes

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :07/08/2026 (Il y a 1 jours et 8 heures)

  • Date limite de réponses : 09/09/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 07/08/2026 (Il y a 1 jours)

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547413-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes – Entretien et réparation du parc de véhicules VL de la commune de Vallauris Golfe-Juan
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Vallauris Golfe-Juan
Adresse électroniquejuridique@vallauris.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien et réparation du parc de véhicules VL de la commune de Vallauris Golfe-Juan
DescriptionLe parc automobile concerné est constitué de 94 véhicules VL de toutes marques, à énergie thermique ou électrique, d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes
Identifiant de la procédure28cc378a-f676-41dc-9cf8-7b68353f9c20
Identifiant interne14-2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEntretien et réparation du parc de véhicules VL de la commune de Vallauris Golfe-Juan
DescriptionLe parc automobile concerné est constitué de 94 véhicules VL de toutes marques, à énergie thermique ou électrique, d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes
Identifiant interneS-PF-1859359
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute de Grasse  
VilleVallauris
Code postal06220
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconduit 3 fois, la durée de chaque période reconduction est d'un an; soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise au moins trois mois avant la date de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélectionAssurance responsabilité civile professionnelle

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations objet du contrt rézlisées zy cours des trois derniers exercices disponible s

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuVallauris Golfe-Juan
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Vallauris Golfe-Juan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement61840DFD-9009-473A-2EB6EE0192812A89
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement275
Adresse postaleS.Commande Publique Place J. Cavasse
VilleVallauris
Code postal06220
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactLUCIANO Kevin
Adresse électroniquejuridique@vallauris.fr
Téléphone0493647450
Télécopieur0493645537
Profil de l’acheteurhttp://www.vallauris-golfe-juan.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement61840E3D-E6AF-3708-C0BCE403DA61DF3A
Adresse postalePlace Cavasse
VilleVallauris Golfe Juan
Code postal06220
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Adresse électroniquejuridique@vallauris.fr
Téléphone0493647594
Télécopieur0493645537
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement61840E5F-B564-49AA-CA637027E06FD6E5
Adresse postale18 avenue des Fleurs Cs 61039
VilleNice
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone0489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis356d8649-8b9a-4a25-88f7-d5c50cebcc49  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/08/2026 12:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis547413-2026
Numéro de publication au JO S151/2026
Date de publication07/08/2026

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