1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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14 753
Annonces d’autres sources
404 705
Annonces du JOUE
122 265
Annonces du BOAMP
216 610
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
HABITAT 44 - OPH
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :07/08/2026 (Il y a 1 jours et 8 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)
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547534-2026 - Résultats
France – Services d'hygiénisation d'installations – Services d'éradication des nuisibles sur le patrimoine d'Habitat 44
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'éradication des nuisibles sur le patrimoine d'Habitat 44
Description: I
Identifiant de la procédure: fa2de539-e958-4fd0-b4f8-e04a4a77b9ad
Identifiant interne: 2026SERV04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant Ht du prix forfaitaire+Montant maximum des prestations à prix unitaires sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie à bons de commande (prix unitaires) demeure avec un montant maximum Ht de 150 000 euros par période. Par ailleurs, la date d'attribution correspond à la date d'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre est représenté par Sos Parasites mandataire du groupement Sos Parasites/3d France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Services d'éradication des nuisibles sur le patrimoine d'Habitat 44
Description: I
Identifiant interne: S-PF-1793547
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible (voir rubrique ci-dessous)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée indiquée ci-dessus correspond à la période initiale. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 179227-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 639 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 639 680,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOS PARASITES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 639 680,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-00152
Titre: Services d'éradication des nuisibles sur le patrimoine d'Habitat 44
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 38C8114C-DB0D-679F-697EDB82BAA26BD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 38C8116C-0225-6F25-B4DC14577B29AD92
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 38C8117B-AF1E-8E68-35E6FC471E316E12
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOS PARASITES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1793547-1-0-1
Adresse postale: 8 Le Petit Bois Des Loups
Ville: Coueron
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42d5025c-d04a-4971-94b2-1f13d2663be8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 17:11:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 547534-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
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