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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif - Montreuil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE A LA MOBILITE VERTICALE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations interviendront lors d'un arrêt prolongé d'un ascenseur situé sur le patrimoine de l'Office. L'arrêt peut provenir d'une panne, de travaux lourds à réaliser sur l'appareil ou en cas de sinistre tel qu'une inondation ou un acte de vandalisme entraînant l'immobilisation de l'ascenseur. Cet accord-cadre inclut deux prestations essentielles : d'une part, une assistance à la mobilité verticale, permettant de suppléer l'ascenseur en panne et de garantir l'accessibilité des étages aux usagers en situation de mobilité réduite (PMR), d'autre part, un service de portage des courses, destiné à faciliter le quotidien des résidents ayant des difficultés à se déplacer ou à porter des charges. Cette approche intégrée vise à offrir une solution complète et adaptée, contribuant à maintenir l'autonomie et confort des résidents de Plaine Commune Habitat en cas d'arrêt de prolonger de l'ascenseur. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Agences Sud et Est, Lot 2 : Agences Nord et Nord-Est. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : 128 025 euros HT pour les lots n°1 et n°2, et le montant maximum des commandes est fixé à 250 000 euros HT pour les lots n°1 et n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH PCH ne s'engage à dépenser à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots, appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. Les lots n°1 et n°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les lots n°1 et n°2 sont conclus à compter de leurs dates de notifications, jusqu'au 31 décembre 2025. Chacun des lots fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots du présent accord-cadre n'ouvre le droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 17cd9706-a001-44d3-9cdc-93e5d2a21336
Identifiant interne: 25ASSMOBVERTICALE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71326000 Services auxiliaires de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AGENCES SUD ET EST
Description: VOIR RC
Identifiant interne: MOBVERT-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71326000 Services auxiliaires de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AGENCES NORD ET NORD-EST
Description: VOIR RC
Identifiant interne: MOBVERT-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71326000 Services auxiliaires de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLUTION D'ASSISTANCE A MOBILITE VERTICALE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFR-SAMV LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOBVERT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif - Montreuil
Numéro d’enregistrement: 48274107100013
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: AKTAS Léa -
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLUTION D'ASSISTANCE A MOBILITE VERTICALE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89453135900038
Adresse postale: 175 AVENUE JEAN JAURES
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01-82-37-02-37
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 171c4b75-bb29-41b9-8a94-b15b682e7119 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 10:35:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 547972-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
