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  • Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras

  • Hautes-Alpes

  • > 90 000 €

  • Attribution - Services financiers et d'assurance

  • Publié :07/08/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : -

Tous les documents

548784-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Adresse électroniquecontact@comcomgq.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - CYBER RISQUES
Identifiant de la procédure87cc007d-6294-4c4d-8a4f-4eae194f3bfd
Identifiant interne2026-22
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLot 1 montant annuel Ttc 19219,49 euro(s) - Ht 16016,24 euro(s)Lot 2 montant annuel Ttc 1330,80 euro(s) - Ht 1109 euro(s)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDOMMAGES AUX BIENS
DescriptionAssurance dommages aux biens
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix / conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitreCYBER RISQUES
DescriptionAssurance Cyber risques
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix / conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis68 500,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officiel2ABR ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre64 064,96 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-22 lot 2
TitrePrestations De Services D'Assurance
Date de conclusion du marché/concession08/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre4 436,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-22 lot 2
TitrePrestations De Services D'Assurance
Date de conclusion du marché/concession08/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement65D416A4-ADAE-A06E-C4846809D6F4F607
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement54242
Adresse postale1 place Simone Petsche Bp 12
VilleGuillestre
Code postal05600
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Point de contactMOURONT Michel
Adresse électroniquecontact@comcomgq.com
Téléphone0492450462
Adresse internethttp://www.comcomgq.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement65D416C6-C4B8-713D-2EC1B7C6D3E46E7E
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811389
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel2ABR ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1818007-1-1-1
Adresse postale6 Rue Faure Du Serre
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1818007-1-2-1
Adresse postale17 Av Raymond Poincare
VilleSarrebourg
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd8d4b82d-1904-4b02-89c0-3892b326a76d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/08/2026 14:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis548784-2026
Numéro de publication au JO S151/2026
Date de publication07/08/2026

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