1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et Prospections Géotechniques et Structurelles sur le Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique
Description: Il s'agit d'assurer la réalisation des études et des prospections géotechniques et structurelles sur l'ensemble du patrimoine CTM, notamment les routes nationales et départementales de la Martinique, et sur les équipements des bâtiments CTM. Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d'exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d'exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques
Identifiant de la procédure: 86630ad1-83e1-47a9-9abd-352712ff00ae
Identifiant interne: 2026_DAO_0044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Centre et Sud
Description: Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d'exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d'exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques.
Identifiant interne: 2026_DAO_0044lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 900 000 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Nord
Description: Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d’exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d’exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques.
Identifiant interne: 2026_DAO_0044lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 900 000 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596598057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 741dabea-a16b-4332-9070-d3bd26348fd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 20:08:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548800-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
