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Services

  • Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :07/08/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 07/08/2026 (Il y a 4 jours)

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549769-2026 - Mise en concurrence
France – Services judiciaires – Appel d'offre ouvert
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 077-DDFIP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert
Description: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: d5833191-8488-477e-8763-a1d5e2e4ad87
Identifiant interne: PRA052658
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231000 Services judiciaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Seine-et-Marne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Description: Recouvrement amiable des créances d’amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231000 Services judiciaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: néant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: 077-DDFIP
Organisation chargée des procédures de recours: 077-DDFIP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 077-DDFIP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Description: recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231000 Services judiciaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38 avenue Thiers  
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 077-DDFIP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 077-DDFIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 077-DDFIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 077-DDFIP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 077-DDFIP
Numéro d’enregistrement: 13001283400011
Adresse postale: 38 avenue Thiers
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Roseline THIELLEMENT
Téléphone: 01 64 87 57 97
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a511cf8c-9fcd-4242-92d3-2f170d90aef4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 08:36:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549769-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026

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