1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
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122 636
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217 042
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
DTNPC
Nord
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :07/08/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Siret : 13001779100026
37 RUE DU PLAT 59800 LILLE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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550146-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique – La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Identifiant de la procédure: 7bd82e1e-fc71-47e8-80e6-24bd09085d7c
Avis précédent: 101327-2026
Identifiant interne: 2631I003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale, 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans le périmètre des travaux de remise en navigation du canal : - Canal de Condé-Pommeroeul, ses différents aménagements et ses affluents - Sites de mesures compensatoires (TD 18 et 108) - Terrains de dépôts (TD 5, 13, 19 et 101).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Identifiant interne: 2631I003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans le périmètre des travaux de remise en navigation du canal : - Canal de Condé-Pommeroeul, ses différents aménagements et ses affluents - Sites de mesures compensatoires (TD 18 et 108) - Terrains de dépôts (TD 5, 13, 19 et 101)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: DTNPC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOTOPE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé Pommeroeul
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 309 448,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé Pommeroeul
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DTNPC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 Rue du Plat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule commande publique
Téléphone: +33 3 20 15 49 70
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940207&orgAcronyme=d4t
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940207&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Département: 59
Adresse postale: 37 Rue du Plat
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940207&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOTOPE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39061361000596
Adresse postale: 22 Boulevard Maréchal Foch BP 58
Ville: MEZE
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 520ef344-67ce-40fa-8892-47c5fa0a43a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 12:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550146-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026