1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Terminaux et Accessoires Radios Numériques (TARN) et Prestations associées.
Description: Fourniture de Terminaux et Accessoires Radios Numériques (TARN) et Prestations associées. Ces matériels radio-numériques doivent permettre la consolidation de réseaux numériques de radiocommunications au profit des services de la douane.
Identifiant de la procédure: 0e887e29-6911-4e30-bb91-32c5f4d64fb7
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Nomenclature complémentaire (cpv): 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17 021
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: École Nationale des Douanes (END) Centre National de Logistique et des Télécommunications (CNLT) Rue du Jura
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la Procédure Avec Négociation (PAN) en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et suivants du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Elle fait suite à la déclaration de classement sans suite pour cause d’infructuosité de la consultation n° 2024-39, laquelle avait pour objet la fourniture de Terminaux et Accessoires Radios Numériques (TARN) et prestations associées. Cette déclaration d’infructuosité était motivée par le fait que l’ensemble des offres reçues étaient irrégulières.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terminaux et Accessoires de Radiocommunications Numériques (TARN) et prestations associées
Description: Terminaux et Accessoires de Radiocommunications Numériques (TARN) et prestations associées
Identifiant interne: 2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois prenant effet à la date de notification faite au titulaire, reconductible tacitement deux fois sur une durée de douze (12) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: À titre principal, les matériels, objet des prestations fournitures, sont livrés à l’adresse suivante : École Nationale des Douanes (END) Centre National de Logistique et des Télécommunications (CNLT) rue du Jura 17 021 La ROCHELLE A titre exceptionnel, les livraisons des matériels ou exécution de prestations peuvent être effectuées en tout autre lieu situé sur le territoire français (métropole et DROM-COM).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix global de l’offre (45 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : prix global de l’offre (45 %) Critère 2 : valeur technique de l’offre (45 %) Critère 3 : actions en faveur de l’environnement (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché #Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA #Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n o 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MRT (Mobiles Radio Technologie)
Offre:
Identifiant de l’offre: MRT (Mobiles Rado Technologie)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 761 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-02
Titre: Terminaux et Accessoires de Radiocommunications Numériques (TARN) et prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11, RUE DES DEUX COMMUNES
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction des finances et des achats Bureau des Achats - FIN2
Téléphone: 0157534465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: //
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig 93558
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: //
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MRT (Mobiles Radio Technologie)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33874789200044
Adresse postale: La Ferme St. Just 11, rue de la Libération
Ville: VAUX-le-Pénil
Code postal: 77 000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0033 (0) 164 417 644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: 338 747 892 00044 MRT (Mobiles Radio Technologie)
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Code postal: 77 000
Téléphone: 0033 (0) 164 417 644
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4c5e4174-9729-4eca-b6f4-83b8c91719f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 15:32:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550162-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
