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  • Procédure ouverte - Gardiennage, Surveillance, Sécurité incendie, Télésurveillance

  • Publié :07/08/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 30/10/2026 à 1h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de gardiennage
MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COUR D'APPEL DE ROUEN

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE
Description: Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP NORMAND (ressort des cours d'appel de Rouen et de Caen) Une consultation avait été initiée le 3 juin 2026 mais a été interrompue avant l'analyse des offres et des candidatures.
Identifiant de la procédure: ac48cce9-b7a4-4e62-81f8-5376902de690
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Seine-Maritime, Eure Calvados, Manche, Orne
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 190 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: COUR D'APPEL DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760111900015
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 36 rue aux juifs
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr
Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr
Téléphone: 0278264751
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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