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Services
  • Procédure ouverte - Dératisation, désinsectisation

  • Publié :07/08/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 14/08/2026 à 2h00 (Dans 2 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de dératisation
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Identifiant de la procédure: 1c31dc11-ae96-4d07-ae41-b9df49500b76
Identifiant interne: 2601021
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement: 21971127200019
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Ville: Saint Martin
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97054
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590875004
Téléphone: +33 590814538
Télécopieur: +33 590870393
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 12:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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