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  • Attribution - Matériaux et structures de construction, produits pour la construction

  • Publié :07/08/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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AVIS SANS SUITE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42 mèl : service-marches-publics@seinemaritime.fr web : http://www.seinemaritime.net/ SIRET 22760540900019

Objet : Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime Référence acheteur : CD 76
Nature du marche : Fournitures Procédure ouverte
Classification CPV : Principale : 39154000 - Équipements d'exposition
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. " Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime Nombre d'offres reçues : 1 Ce lot a été déclaré SANS SUITE. LOT N° 2 - Acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime Nombre d'offres reçues : 1 Ce lot a été déclaré SANS SUITE. Envoi le 03/08/26 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.mpe76.fr/

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