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MAIRIE MARMAGNE
Cher
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de santé et d'action sociale
Publié :07/08/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 06/09/2026 à 2h00 (Dans 25 jours)
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MICRO-CRECHE
IDENTITE DE LA PERSONNE PUBLIQUE CONCEDANTE :
COMMUNE DE MARMAGNE 18500 MARMAGNE, Tél 02.48.26.84.01
Correspondant : Monsieur le Maire, Bernard DUPÉRAT
OBJET : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche
MODE DE PASSATION DU CONTRAT :
Procédure ouverte de concession de service public (concession), en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et des articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens (< 5 404 000 E HT), et régie à ce titre par les dispositions particulières des articles R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la Commande Publique.
CODE CPV PRINCIPAL : 85312110-3
LIEU D'EXECUTION : Impasse du Tennis à MARMAGNE (18500)
CODE NUTS : FRB 01
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le contrat de concession porte sur la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche, sur le territoire de la Commune de MARMAGNE. Le contrat de concession actuel expire le 30 novembre 2026. La gestion et l'exploitation comprennent la gestion de la structure dans tous les domaines (de l'accueil des enfants, à la gestion administrative, réglementaire, des ressources humaines, en passant par la communication avec les familles, la restauration, la fourniture des matériels et l'entretien des locaux, etc…).
La Commune a décidé la construction d'un bâtiment communal basse consommation dédié à l'usage de cette micro crèche. Il est situé au coeur du village, à proximité de l'accueil périscolaire et à courte distance de l?école. L'ouverture a été effective le 29 août 2011.
Ce bâtiment est mis à disposition du futur concessionnaire, pour permettre la gestion du service public d'accueil de jeunes enfants jusqu?à 6 ans, dans la limite de 12 enfants accueillis en même temps (micri-crèche). Il s'agit d'un accueil permanent complété par un accueil occasionnel en halte-garderie.
Le détail des prestations est décrit dans le cahier des charges valant projet de contrat.
DUREE DE LA CONCESSION :
Durée en mois : 48 mois (4 ans) fermes, sans possibilité de tacite reconduction à compter du 1er décembre 2026 ou à compter de la date à laquelle sera rendu exécutoire le contrat de concession.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : voir règlement de consultation
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
- Budget détaillé du service : 50 %
- Valeur technique et méthodologique de la proposition : 25 %
- Valeur du projet pédagogique et éducatif : 25 %
L'autorité délégante procèdera après avis de la Commission de concession du Service Public au choix de la ou des entreprises avec lesquelles il lui paraitra utile d'engager la discussion conformément à l'article L. 1411-5 dernier alinéa du code des collectivités territoriales. La négociation pourra être engagée conformément aux dispositions de l'art. L. 3124-1 du Code de la Commande Publique.
VISITE DU SITE
Une visite du site est conseillée.
Une attestation de visite du site à joindre au dossier de candidature sera délivrée au terme de la visite.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES :
selon les indications portées dans le règlement de consultation.
Langue utilisée pour la rédaction des candidatures, offres et documents de présentation : français
Unité monétaire utilisée : l'euro
CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Il est rappelé que durant l'intégralité de la procédure de passation, tous les échanges avec le pouvoir adjudicateur ne devront s'effectuer que via la plate-forme du profil acheteur de la Mairie : https://www.achatpublic.com
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :
MAIRIE DE MARMAGNE, Mail : secretaire@marmagne.fr
DATE de LIMITE de RECEPTION des CANDIDATURES ET DES OFFRES : MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 à 12 heures
PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'ORLEANS
28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS Cedex
https://www.telerecours.fr
DATE d'ENVOI de l'AVIS aux PUBLICATIONS CHARGÉES de l'INSERTION : MERCREDI 5 AOÜT 2026