Marchés publics

Département(s) de publication : 13 Annonce No : 26-78967 MAPA Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Chabaud Corinne La Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terre de Provence Agglomération Adresse : 5 place Marius Chabrand 13630 EYRAGUES Coordonnées : Téléphone : 0432614295 Courriel : marchespublics@terredeprovence-agglo.com Adresse internet : https://www.terredeprovence-agglo.com Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 26-52038 Objet du marché : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard critereCDCProcédure : procedureAdaptee Attribution(s) du marché : Nom du titulaire / organisme : AS COURTHEZON AASCOAdresse : 62 RUE CESARIA EVORA 84350 COURTHEZON Montant (H.T.) : €9350 Autres informations : Date de l'attribution : 2026-07-31 Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Entreprise AS COURTHEZON AASCO Marché n° : 2026M14-TVX Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la CADA pour conseil. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Nombre d'offres reçues : 9;