Marchés publics

Département(s) de publication : 21 Annonce No : 26-78904 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003905500013 Ville : Sainte Marie sur Ouche Code postal : 21410 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : ASS_2026_041 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : CARITEY Benoit Adresse mail du contact : dst@ouche-montagne.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, - Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux, - Certificats de qualification professionnelle CATEC et AIPR des intervenants - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché - Références professionnelles sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-04T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : réhabilitation d’ouvrages de transport/traitement des eaux usées Sur les communes de Blaisy-Bas, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay Code CPV - Descripteur principal : 45232431 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Travaux de renouvellement de poste de refoulement, d'armoire électrique et de pose de dégrilleur Lieu principal d'exécution du marché : Blaisy-Bas, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay Durée du marché (en mois) : 7 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non