1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de stratégie de solarisation des toitures des écoles de la Ville de Nîmes
Description: La présente consultation a pour objet d’accompagner la Ville de Nîmes dans la réalisation d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de définition d’une stratégie de déploiement d’installations photovoltaïques sur les toitures de ses bâtiments scolaires. La mission se déroule en deux temps : une pré-analyse homogène de l’ensemble des 65 bâtiments scolaires débouchant sur un classement multicritère de sélection, puis une étude de faisabilité approfondie, conduite bâtiment par bâtiment, sur les seuls bâtiments retenus au vu de ce classement. Elle s’achève par une synthèse et une feuille de route opérationnelle de déploiement. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 8a3d1fad-35e8-46ff-8ba0-05bbfd80ffd2
Identifiant interne: 26I010GG
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché étant à prix mixte, les prestations sont rémunérées en partie par un prix global et forfaitaire, et en partie par des prix unitaires. Les prestations rémunérées par des prix unitaires font, par conséquent, l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Numéro d’enregistrement: PUBL
Département: Gard
Département: Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Ville: Nîmes Cedex 9
Ville: Luxembourg
Code postal: 30947
Code postal: 30941
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: France
Pays: France
Pays: Luxembourg
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 0434035700
Téléphone: 0466273700
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 16:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Date de publication: 07/08/2026