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  • CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

  • Haut-Rhin

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :09/08/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 18/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

Tous les documents

France: Services d'assurance tous risques chantier
Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mulhouse alsace Agglomération

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim
Description: La consultation faisant l'objet du présent règlement concerne l’attribution d’un marché d’assurances construction liées à la mise en place des garanties de polices Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour des ouvrages concernant Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim.
Identifiant de la procédure: 1cc7331f-fafe-4050-836e-5c0076d13364
Identifiant interne: 2026S0040
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier de la Fonderie situé rue Spoerry 68200 MULHOUSE

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Mulhouse alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200066009000073
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: SAUSHEIM
Ville: Strasbourg
Code postal: 68390
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone: 0389337979
Profil de l’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 14:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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