1.1 Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A
Description: Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A. Les missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution.
Identifiant de la procédure: e6c3d445-1d9d-43b0-b2e4-ccf2277cf390
Identifiant interne: 2026S0032
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les marchés publics de services dont l’objet est l’insertion professionnelle de publics en difficulté relèvent de la catégorie des marchés visés par le 3° de l’article R. 2123-1 renvoyant à l’annexe 3 du CCP (services sociaux et autres services spécifiques). Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200066009000073
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville: Sausheim
Ville: Strasbourg
Code postal: 68390
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français