1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)
Description: Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement
Identifiant de la procédure: 6fa16473-3e9c-4819-87d6-ac9d9b7ace94
Identifiant interne: 2026 06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de candidature : 1. Les qualités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. 2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une liste des principales références de travaux similaires* effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Uniquement pour le lot 1 : Certificat de qualification ou pré-qualification de l'entreprise par un organisme accrédité Cofrac (Afnor Certification, Global ou Qualibat exclusivement ou équivalent) aux travaux de retrait de l'amiante
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D99B295-C8F3-2D9F-EB2C93FD857AD413
Numéro d’enregistrement: 60646
Numéro d’enregistrement: 9D99B2CF-A8C5-0D5E-AD64C51E844DFBB4
Numéro d’enregistrement: 9D99B2F2-C4EB-D2FA-418E67817E03022B
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Decines-Charpieu
Ville: Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 38170
Code postal: 69151
Code postal: 69433
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: FAUTRA Laurence
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0472933030
Téléphone: 0478141010
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français