1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un engin de damage
Description: Acquisition d'un engin de damage en location avec option d'achat et reprise de l'ancienne machine.
Identifiant de la procédure: 0b1835fc-2a76-4258-afbd-81d465bb3f76
Identifiant interne: 2026_20RUS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENCHASTRAYES
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R2124-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un engin de damage sur la station du Sauze Super Sauze
Description: Acquisition d'un engin de damage sur la station du Sauze Super Sauze et reprise de l'ancienne machine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENCHASTRAYES
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Engin de damage pour la station de ski du Sauze Super Sauze
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la machine
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Numéro d’enregistrement: 20007230400054
Département: CCVUSP
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Ville: Barcelonnette
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492810157
Télécopieur: +33 492811526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 39ecb07f-484b-4505-a509-bf283246fd58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 11:57:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550441-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
