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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description: La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant de la procédure: d8b70805-e366-44f7-b678-b36ac76fe787
Avis précédent: bd916545-74e4-4e55-9be3-cf625db82206-02
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310).
Ville: BOURG-ACHARD
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constituait une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convenait, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description: La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne: 2026-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310).
Ville: BOURG-ACHARD
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 01/01/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites - Phase 2 : Finalisation du PLUi Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. La durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission. Le marché expirera au plus tard le 1er janvier 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Le prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Roumois Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 143 868,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: EL_1_REPONSE_GEOSTUDIO
Chef de file du soumissionnaire: GEOSTUDIO
Sous-traitant:
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Nom officiel: AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE
Nom officiel: ATELIER AMENAGEMENT DURABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSTUDIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 143 868,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 9 818,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-13-BPPL-AO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Roumois Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 71 850,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 143 868,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Ville: BOURG ACHARD
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 02 32 57 95 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41836907000044
Adresse postale: 29 cours Tolstoï
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER AMENAGEMENT DURABLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81357528900026
Adresse postale: 34 rue du 8 mai 1945 76680
Ville: SAINT-SAËNS
Code postal: 76680
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOSTUDIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80896500800010
Adresse postale: 45 Avenue Robert Hooke
Ville: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 13003150300019
Adresse postale: 6 rue des Roquemonts
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Céline COUETOUX DU TERTRE
Téléphone: 0253467911
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a321b07-4013-457b-b04e-daf23be1d2c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 17:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550571-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
