1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
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Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 803
Annonces d’autres sources
404 972
Annonces du JOUE
123 187
Annonces du BOAMP
217 546
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Paris
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :10/08/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Siret : 42882285201811
LEA PARK 122 RUE MARCEL HARTMANN 94200 IVRY-SUR-SEINE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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551752-2026 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels
Description: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels
Identifiant de la procédure: 5d70495b-ff6e-426c-b892-1f012afd90af
Identifiant interne: 2024EFSIDFR836
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure allotie (3 lots) passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de marché des montants suivants : - Lot 1 : 730 000 euros HT - Lot 2 : 135 000 euros HT - Lot 3 : 100 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation contient des PSE facultatives : - Lot 1 : 6 PSE facultatives - Lot 2 : 5 PSE facultatives - Lot 3 : Pas de PSE Le Marché contient 3 clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 772 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 965 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240 L et 15 000 L
Description: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240 L et 15 000 L
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 584 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 965 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a pour montant estimé 584 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 730 000 euros HT sur la durée totale du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L
Description: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a pour valeur estimée 108 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 135 000 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L
Description: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France (voir documents de marché)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a un montant estimé de 80 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 100 000 euros sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 89 072,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 235 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 89 072,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 41 664,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA CORBEILLE BLEUE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_lot_2_corbeile_bleue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 41 664,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 19B26036-02
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 125519-2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 47 408,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA CORBEILLE BLEUE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_lot_3_corbeille_bleue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 47 408,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 19B26036-03
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 125519-2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42882285201811
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: EFS - Ile-de-France - Service juridique
Téléphone: 0143905000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA CORBEILLE BLEUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31882678100102
Adresse postale: 7, rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 69 70 80
Adresse internet: https://www.paprec.com/fr/connaitre-le-groupe/organisation-et-implantations/nos-marques-2/la-corbeille-bleue/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f602482b-b034-41c4-a975-5d2c5e8c9e81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 13:45:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551752-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026